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Loi RIPOST : la vidéosurveillance algorithmique s'installe jusqu'en 2030

Adoptée au Sénat le 26 mai par 243 voix contre 33, la loi RIPOST prolonge et étend une expérimentation qui devait s'achever en mars 2025. Chronique d'un provisoire qui n'en finit pas de durer.

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De prolongation en prolongation, l'exception devient le droit commun. Illustration : Cybercratie.

Rappel des faits, parce que la chronologie est ici tout l'argument. En mai 2023, la loi relative aux Jeux olympiques de Paris autorise, « à titre expérimental », la vidéosurveillance algorithmique : des logiciels qui analysent en direct les images des caméras pour signaler des « événements anormaux ». Fin annoncée : mars 2025. Première prolongation : 31 décembre 2027. En janvier 2026, une nouvelle extension jusqu'en 2027 est glissée dans la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ; le Conseil constitutionnel la censure le 24 avril, rappelant que le dispositif n'existe que pour des finalités précises et bornées.

Qu'à cela ne tienne. Un mois plus tard, le 26 mai 2026, le Sénat adopte la loi RIPOST, 243 voix pour, 33 contre, qui prolonge l'expérimentation avec l'horizon des Jeux d'hiver dans les Alpes, et vise désormais le 31 décembre 2030. Le texte va plus loin : la VSA pourra être déployée à l'intérieur des bâtiments et des lieux ouverts au public, et non plus seulement sur la voie publique et aux abords des événements.

Une expérimentation qui n'évalue rien

Le mot « expérimentation » suppose un protocole : des critères de succès, une évaluation indépendante, une clause d'arrêt réelle. Rien de tel ici. Le rapport d'évaluation remis en 2025 notait des performances techniques médiocres et une utilité opérationnelle incertaine. Cela n'a rien changé. C'est que la fonction de l'expérimentation n'est pas de vérifier si la technologie marche, mais de lui faire franchir le seuil : une fois les logiciels achetés, les opérateurs formés et les habitudes prises, la question de la suppression ne se pose plus jamais sérieusement.

« L'argument est imparable et infiniment renouvelable : il y aura toujours un prochain grand événement. »

Au Sénat, l'argument entendu résume l'époque : « ça fait gagner du temps ». Sans doute. La surveillance généralisée fait toujours gagner du temps à ceux qui surveillent. La vraie question démocratique est celle du prix : que devient un espace public où chaque geste est analysé par un logiciel dont les critères de normalité sont fixés par un industriel et un ministère ?

2024, 2027, 2030 : la méthode

Chaque échéance est justifiée par l'échéance suivante : les Jeux de Paris, puis leur héritage, puis les Jeux des Alpes. L'argument est imparable et infiniment renouvelable : il y aura toujours un prochain grand événement, une prochaine menace, une prochaine raison de proroger. Amnesty International et les associations de défense des libertés le répètent depuis 2023 : nous n'assistons pas à une expérimentation, mais à une installation.

D'ici 2030, les caméras auront appris, les habitudes seront prises, et plus personne ne se souviendra qu'il avait fallu une loi d'exception pour installer tout cela. Rendez-vous en 2030, pour la prochaine prolongation.

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