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Reconnaissance faciale : la police l'utilise tous les jours, la loi l'interdit
De nouvelles preuves recueillies par Disclose et France 2 montrent un usage quotidien, massif et illégal de la reconnaissance faciale lors de contrôles d'identité. Les premières cibles : personnes racisées et militants.
Un policier de région parisienne le dit sans détour aux journalistes : l'application de reconnaissance faciale, il l'utilise « tous les jours ». Voilà ce que révèlent les témoignages et la vidéo obtenus par Disclose et France 2 : au moment du contrôle d'identité, le visage d'un passant est photographié puis comparé à des fichiers, hors de tout cadre légal. La loi prévoit pourtant, en théorie, jusqu'à cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende pour ce type d'usage.
Le détail qui fait basculer l'affaire du fait divers au fait de système : l'application en cause serait accessible sur les téléphones professionnels NEO de l'ensemble des policiers et gendarmes, alors qu'elle devait être réservée à quelques agents habilités. La CNIL, saisie depuis les premières révélations, indique que ses contrôles sont toujours en cours. Pendant ce temps, l'outil tourne.
Qui est contrôlé, qui est reconnu
L'enquête précise qui subit d'abord cette technologie : des personnes racisées et des militants politiques. Rien d'étonnant. La reconnaissance faciale ne se déploie jamais uniformément sur la population ; elle épouse les pratiques de contrôle existantes et les durcit. Là où le contrôle au faciès était une discrimination, le contrôle au faciès outillé par la machine devient une discrimination industrialisée, avec en prime les erreurs d'identification qui peuvent envoyer un innocent en garde à vue.
« Quand la violation de la loi devient une routine professionnelle, ce n'est plus une bavure, c'est une politique. »
Selon Next, la politique du chiffre joue un rôle direct : l'injonction au résultat pousse les agents à utiliser l'outil interdit, parce qu'il « fait gagner du temps ». On voit ici comment une technologie illégale s'installe : par une accumulation de petits gains d'efficacité, tolérés par la hiérarchie, en attendant que la loi finisse par s'aligner sur la pratique.
La légalisation par l'usage
C'est le scénario le plus probable, et le plus inquiétant. Chaque révélation de ce type prépare l'argument de demain : puisque la technologie est déjà utilisée, autant l'encadrer, donc l'autoriser. La transgression d'aujourd'hui devient l'assiette du droit de demain. Les partisans d'une légalisation de la reconnaissance faciale n'auront même pas à convaincre : ils n'auront qu'à constater.
Il reste une fenêtre pour refuser ce glissement. Elle passe par une exigence simple à formuler : que la loi s'applique aussi à ceux qui sont chargés de l'appliquer, et qu'un usage illégal massif soit traité comme tel, pas comme un brouillon de la prochaine réforme.
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