Le vote est passé presque inaperçu dans la torpeur de l'été. Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a rétabli et prolongé jusqu'en 2028 la dérogation dite Chat Control, ce mécanisme qui autorise les fournisseurs de messageries et de services en ligne à analyser automatiquement les communications de leurs utilisateurs, officiellement pour détecter des contenus pédocriminels.

Le dispositif est présenté comme doublement inoffensif. Volontaire, d'abord : chaque fournisseur reste libre d'activer ou non la détection. Limité, ensuite : les amendements adoptés excluent en principe les messageries chiffrées de bout en bout, comme Signal ou WhatsApp, du champ du scan. Voilà pour le décor. Derrière, la réalité est plus simple : des acteurs privés sont invités à lire, à l'échelle industrielle, la correspondance privée de centaines de millions d'Européens qui ne sont soupçonnés de rien.

Le provisoire qui dure, le volontaire qui oblige

Cette dérogation devait être temporaire. Elle est reconduite depuis 2021, et vient de l'être encore pour deux ans. On retrouve ici un mécanisme que nos lecteurs connaissent bien : l'exception qui se renouvelle assez longtemps pour devenir un paysage. Quant au caractère volontaire, il faut le regarder pour ce qu'il est. Quand un législateur installe la possibilité du scan et la pression politique qui va avec, le choix des plateformes n'a plus grand-chose de libre : refuser, c'est s'exposer à être désigné comme le refuge des criminels.

« Une société où le courrier de chacun peut être ouvert par précaution n'est plus tout à fait une société de correspondance privée. »

Le plus inquiétant reste pourtant à venir. Le règlement CSAR, surnommé Chat Control 2.0, vise un cadre permanent : il permettrait à une autorité d'imposer par injonction l'analyse des messages d'un service donné, y compris en s'attaquant de fait au chiffrement. Les négociations européennes ont échoué fin juin, précisément sur la question de l'analyse généralisée des communications. Elles doivent reprendre fin septembre, sous présidence irlandaise du Conseil. Le texte n'est pas mort : il attend.

Ce que le scan fait à la confiance

On objectera que l'objectif, la protection de l'enfance, est indiscutable. Il l'est. Mais c'est justement pour cela qu'il faut regarder l'outil de près. Un système qui analyse tous les messages pour en trouver quelques-uns traite chaque citoyen en suspect par défaut. Il inverse la présomption d'innocence à l'échelle d'un continent, et installe une infrastructure de lecture automatisée dont l'histoire nous apprend qu'elle trouvera toujours, demain, de nouvelles finalités : terrorisme, trafics, puis un jour désordres et discours indésirables.

La confidentialité de la correspondance est une condition de la démocratie : celle qui permet à une source de parler à un journaliste, à un militant de s'organiser, à un adolescent de se confier sans qu'un algorithme qualifie l'échange. C'est cela qui se joue, ligne après ligne, dans un règlement que presque personne ne lit.